David Kodsi


De: Kodsi (David)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
Commission dite de dérogation, prévue à
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000258963(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Kodsi (David)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kodsi (David)
Objet:
membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentant des entreprises de production
membre suppléant
Remplace:M. Claudon (Paul)
Groupe:
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000593925(source JORF)
nomination
08 Octobre 200208/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.