David Kodsi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kodsi (David)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
représentants des producteurs
Suppléants
Groupe:
Commission dite de dérogation, prévue à
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
JORFTEXT000000258963
(source JORF)
nomination
25 Mai 2005
25/05/2005
De:
Kodsi (David)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900
(source JORF)
nomination
05 Août 2003
05/08/2003
De:
Kodsi (David)
Objet:
membre de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentant des entreprises de production
membre suppléant
Remplace:
M. Claudon (Paul)
Groupe:
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000593925
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2002
08/10/2002